mardi 16 décembre 2014
Avion saisi en Belgique : des documents qui fragilisent la version d’Air Algérie
Actualité - le 15 décembre 2014 à 13 h 03 min - .
Les clauses du contrat
Dans le contrat, dont TSA détient une copie, l’article 7, alinéa 2 prévoit explicitement la fourniture par Air Algérie de la documentation technique : « Pour ces avions, Air Algérie fournira à l’acheteur tous les documents relatifs aux données techniques concernant les avions ainsi que leurs moteurs ».
L’article 18 du contrat prévoit le recours à l’arbitrage international, après épuisement des tentatives de règlement à l’amiable : « En cas d’échec de la tentative de règlement à l’amiable, le différend sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce de Genève ».
Hamid Kerboua affirme qu’il a maintes fois tenté de régler la situation à l’amiable, sans histoires et sans interventions judiciaires. Il met directement en cause Wahid Bouabdallah, P-DG d’Air Algérie au moment des faits. Ce dernier lui aurait déclaré en substance : « Je ne vous rendrai pas votre argent, vous pouvez aller en justice ».
L’arbitrage international donne un verdict irrévocable
Autre document qui fragilise la version d’Air Algérie : le jugement de la Chambre internationale de commerce (ICC) condamnant la compagnie à rembourser 2 millions de dollars à K’AIR BV. Il est clair qu’Air Algérie n’a donc aucune voie de recours, selon le document.
« Conformément à l’article 28 du Règlement d’Arbitrage de la CCI, le Secrétariat vous notifie Sentence Finale du 31 mars 2014… », est-il écrit dans le jugement qui précise : « Toute sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties. (…) Les parties s’engagent à exécuter sans délais la sentence à intervenir et sont réputées avoir renoncé à toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer ».
Les affirmations de la compagnie nationale selon lesquelles une procédure judiciaire est en cours pour casser le jugement de la CCI n’ont aucune valeur juridique. Les tribunaux algériens, qui se penchent actuellement sur l’affaire, n’ont donc pas de juridiction sur ce dossier. La démarche d’Air Algérie et particulièrement celle de son avocat Ali Haroun « relève de la diversion », affirme, aujourd’hui, Hamid Kerboua
Tentative de politiser une affaire strictement commerciale
En rappelant les ambassadeurs algériens en poste à Bruxelles et à La Haye, ainsi que la convocation des ambassadeurs des Pays-Bas et de la Belgique en Algérie, « les responsables veulent donner un tour politique à une affaire qui relève strictement du domaine commercial », affirme le P-DG de K’AIR. « C’est, là aussi, une manœuvre qui vise uniquement à soustraire Air Algérie à ses responsabilités et tenter, à travers cette affaire, d’empêcher de mettre à nu la corruption et la mauvaise gestion qui règne au sein de la compagnie en particulier et dans le pays en général », renchérit Kerboua.
« Ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit international »
« L’Algérie est partie à la Convention de New York du 10 juin 1956 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales étrangères, et ce depuis son adhésion en date du 07 février 1986″, rappelle M. Kerboua. Dans ce contexte, il dit ne pas comprendre les réactions politiques. Il affirme que c’est un dérapage dangereux et une interférence avec le système judiciaire. Il renchérit en déclarant que « ces gens veulent amener l’Algérie à ne plus reconnaître le droit international ».
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