samedi 17 mai 2014
Nouvelle mouture de la constitution
Le pouvoir redécouvre les vertus de la limitation de mandats
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© Souhil. B.
Bouteflika a amendé la Constitution en 2008 pour pouvoir postuler...
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Retour à la limitation des mandats présidentiels et adaptation de la Constitution aux «besoins» liés à l’état de santé du chef de l’Etat.
C’est l’âme de la mouture de la révision constitutionnelle proposée,
depuis jeudi dernier, au débat par la présidence de la République.
En effet, cette mouture, qui aurait pu être la nouvelle Constitution du pays si son adoption n’avait pas été ajournée en 2013, ne propose pas, de l’avis de plusieurs partis politiques, «une révolution du système politique algérien». Et pour cause, après quinze ans de pouvoir sans partage et un quatrième mandat validé en avril dernier, le pouvoir reconnaît enfin que la suppression, en 2008, du verrou limitant les mandats présidentiels à deux était contraire à l’alternance au pouvoir.«L’amendement proposé dans ce cadre porte sur la constitutionnalisation de l’alternance démocratique, dans le préambule et sa traduction dans le corps de la Constitution par une limitation du nombre de mandats présidentiel», explique-t-on dans le texte publié par la Présidence sur son site internet el-mouradia.dz.
Ainsi, cette mouture propose le retour à l’ancienne disposition contenue dans la Constitution de 1996 en amendant l’article 74. «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois», stipule l’amendement de l’article en question. Le président Abdelaziz Bouteflika gardera, de ce fait, le record de longévité à la tête de l’Etat en totalisant, en 2019, vingt ans de pouvoir.
Afin d’éviter un blocage institutionnel en cas d’absence prolongée, comme ce fut le cas en 2013 suite à l’accident vasculaire cérébral (AVC) dont il garde des séquelles, le régime songe déjà à une solution. Celle-ci est trouvée. Et ce n’est pas la création du poste de vice-Président, qui n’est pas prévu dans cette mouture, comme annoncé auparavant. C’est le Premier ministre qui héritera, par délégation, de certains pouvoirs du Président. Le texte de la Présidence porte, dans ce sens, sur l’élaboration d’un nouvel article (le 81 bis) et l’amendement de l’article 85 de l’actuelle Loi fondamentale. «Le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire», stipule l’article 81 bis.
Le Sénat renforcé
Le Premier ministre peut également, selon l’amendement de l’alinéa 3 de l’article 85, «signer des décrets exécutifs par délégation du président de la République».Outre le pouvoir exécutif, les propositions de la Présidence portent également sur le pouvoir législatif. Seulement, les amendements proposés ne cadrent pas avec les aspirations de la classe politique, exprimées notamment devant la commission Bensalah en 2011.
Alors que des questions se posent sur l’utilité de la Chambre haute du Parlement et des voix demandent carrément sa suppression, ces amendements proposent le renforcement de ses pouvoirs. En vertu de ces amendements, le Conseil de la nation, qui gardera toujours son tiers bloquant (le tiers présidentiel), pourra même légiférer en élaborant des propositions de loi – un domaine réservé actuellement aux membres de l’APN. Mais cette brèche qui lui a été ouverte reste limitée aux domaines de «l’organisation locale», de «l’aménagement du territoire» et au «découpage administratif». Le reste des propositions ressemble à un ameublement de la future Loi fondamentale.
En plus des prérogatives du Sénat, la mouture propose des séances mensuelles au sein des deux Chambres pour faire entendre la voix de l’opposition, qui reste étouffée. La seule nouveauté concernant les membres des Parlements est la déchéance du mandat des élus qui «changent d’appartenance politique sous l’égide de laquelle ils ont été élus par les citoyens». Une disposition qui devrait plutôt être incluse dans la loi organique portant régime électoral et non pas dans la Constitution.
Tamazight éludée
S’agissant du pouvoir judiciaire, le Conseil constitutionnel, toujours critiqué, reste sous l’emprise de la Présidence qui nomme la majorité de ses membres. Son autonomie financière et administrative n’est qu’une simple formalité.
Ayant fait l’objet de plusieurs discussions, y compris lors des consultations menées par Abdelkader Bensalah, la question de l’officialisation de la langue amazighe est totalement oubliée dans ces propositions. Cela laisse apparaître l’arrière-pensée du pouvoir qui veut garder «inchangée la question des constantes nationales, auxquelles il ajoute une quatrième, en l’occurrence la paix et la réconciliation nationale». Les partis et les personnalités qui répondront favorablement à l’invitation d’Ahmed Ouyahia en juin prochain ne seront pas, en tout cas, autorisés à émettre des recommandations concernant «ces constantes nationales»...
En effet, cette mouture, qui aurait pu être la nouvelle Constitution du pays si son adoption n’avait pas été ajournée en 2013, ne propose pas, de l’avis de plusieurs partis politiques, «une révolution du système politique algérien». Et pour cause, après quinze ans de pouvoir sans partage et un quatrième mandat validé en avril dernier, le pouvoir reconnaît enfin que la suppression, en 2008, du verrou limitant les mandats présidentiels à deux était contraire à l’alternance au pouvoir.«L’amendement proposé dans ce cadre porte sur la constitutionnalisation de l’alternance démocratique, dans le préambule et sa traduction dans le corps de la Constitution par une limitation du nombre de mandats présidentiel», explique-t-on dans le texte publié par la Présidence sur son site internet el-mouradia.dz.
Ainsi, cette mouture propose le retour à l’ancienne disposition contenue dans la Constitution de 1996 en amendant l’article 74. «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois», stipule l’amendement de l’article en question. Le président Abdelaziz Bouteflika gardera, de ce fait, le record de longévité à la tête de l’Etat en totalisant, en 2019, vingt ans de pouvoir.
Afin d’éviter un blocage institutionnel en cas d’absence prolongée, comme ce fut le cas en 2013 suite à l’accident vasculaire cérébral (AVC) dont il garde des séquelles, le régime songe déjà à une solution. Celle-ci est trouvée. Et ce n’est pas la création du poste de vice-Président, qui n’est pas prévu dans cette mouture, comme annoncé auparavant. C’est le Premier ministre qui héritera, par délégation, de certains pouvoirs du Président. Le texte de la Présidence porte, dans ce sens, sur l’élaboration d’un nouvel article (le 81 bis) et l’amendement de l’article 85 de l’actuelle Loi fondamentale. «Le Premier ministre peut recevoir du président de la République, dans les limites fixées par la Constitution, une délégation du pouvoir réglementaire», stipule l’article 81 bis.
Le Sénat renforcé
Le Premier ministre peut également, selon l’amendement de l’alinéa 3 de l’article 85, «signer des décrets exécutifs par délégation du président de la République».Outre le pouvoir exécutif, les propositions de la Présidence portent également sur le pouvoir législatif. Seulement, les amendements proposés ne cadrent pas avec les aspirations de la classe politique, exprimées notamment devant la commission Bensalah en 2011.
Alors que des questions se posent sur l’utilité de la Chambre haute du Parlement et des voix demandent carrément sa suppression, ces amendements proposent le renforcement de ses pouvoirs. En vertu de ces amendements, le Conseil de la nation, qui gardera toujours son tiers bloquant (le tiers présidentiel), pourra même légiférer en élaborant des propositions de loi – un domaine réservé actuellement aux membres de l’APN. Mais cette brèche qui lui a été ouverte reste limitée aux domaines de «l’organisation locale», de «l’aménagement du territoire» et au «découpage administratif». Le reste des propositions ressemble à un ameublement de la future Loi fondamentale.
En plus des prérogatives du Sénat, la mouture propose des séances mensuelles au sein des deux Chambres pour faire entendre la voix de l’opposition, qui reste étouffée. La seule nouveauté concernant les membres des Parlements est la déchéance du mandat des élus qui «changent d’appartenance politique sous l’égide de laquelle ils ont été élus par les citoyens». Une disposition qui devrait plutôt être incluse dans la loi organique portant régime électoral et non pas dans la Constitution.
Tamazight éludée
S’agissant du pouvoir judiciaire, le Conseil constitutionnel, toujours critiqué, reste sous l’emprise de la Présidence qui nomme la majorité de ses membres. Son autonomie financière et administrative n’est qu’une simple formalité.
Ayant fait l’objet de plusieurs discussions, y compris lors des consultations menées par Abdelkader Bensalah, la question de l’officialisation de la langue amazighe est totalement oubliée dans ces propositions. Cela laisse apparaître l’arrière-pensée du pouvoir qui veut garder «inchangée la question des constantes nationales, auxquelles il ajoute une quatrième, en l’occurrence la paix et la réconciliation nationale». Les partis et les personnalités qui répondront favorablement à l’invitation d’Ahmed Ouyahia en juin prochain ne seront pas, en tout cas, autorisés à émettre des recommandations concernant «ces constantes nationales»...
Madjid Makedhi
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