Réviser la Constitution ? Pour quoi faire?
par Yazid Alilat
Avec
pratiquement trois ans de retard, la Loi fondamentale algérienne sera revue,
remaniée et surtout révisée. Rappelons-nous: en mai 2011, le président
Abdelaziz Bouteflika s'engage à réviser la constitution. Une réponse en fait
aux vives critiques de l'opposition après le passage en force d'un amendement
en 2009 pour la fin de la limitation des mandats présidentiels et les pleins
pouvoirs au président. Au mois d'avril 2013, une commission d'experts composée
de juristes, notamment, planche alors sur un projet de révision, pratiquement
le «énième» depuis l'Indépendance, comparativement aux Etats évolués et
démocratiques. En septembre dernier, le Premier ministre annonce que le texte a
été finalisé et remis au chef de l'Etat pour qu'il l'examine.
Cette
nouvelle mouture de la constitution, du moins des «correctifs et des ajouts»,
personne ne la connaît, en dehors du cercle restreint proche du président. Et,
surtout, tout le microcosme politique algérien espérait, sinon croyait, que la
machine était en marche pour une rapide révision de ce texte avant la prochaine
présidentielle. Il n'en fut rien, et tout le monde était quitte à remiser au
placard ses prétentions politiques.
Le
président Bouteflika avait-il eu le temps d'organiser des consultations avec
les partis et la présentation du texte rénové aux deux chambres du Parlement
avant la date du 17 avril ? Que vaut dès lors comme plus value politique
l'annonce de la révision de la constitution, alors que les jeux sont
pratiquement faits ? Sur un autre registre, c'est Ouyahia qui va mener les
consultations politiques dans le cadre de cette révision de la constitution. Or
Ouyahia, fidèle commis de l'Etat poussé à la porte de sortie du RND, ne serait
pas vraiment la personnalité consensuelle capable de ramener le plus de monde
autour de la table pour participer à ce projet.
Un
projet en réalité attendu par la classe politique avant l'élection
présidentielle. Pourquoi alors laisser passer cette élection et le plébiscite
de Bouteflika pour que la révision de la constitution, longtemps réclamée par
l'opposition, mise sous le boisseau et alors que le document existait, reparaît
comme par enchantement moins de deux semaines après le 17 avril. Beaucoup
spéculent notamment sur certaines dispositions de la constitution, et notamment
celle relative à la vacance du pouvoir en cas de force majeur, dont l'état de
santé du chef de l'Etat.
Il
faut bien reconnaître que l'absence d'enjeu de cette révision amputée de son
contexte politique, celui de l'élection présidentielle passée, est de nature à
refroidir potentiellement les grosses cylindrées politiques qui auraient voulu
que cela se fasse bien avant le 17 avril. Et refermer vite la page des mandats
«unlimited». 1963, 1976, 1989, 1996 et la révision de 2009 ont marqué une
histoire particulière de la Constitution algérienne, une loi fondamentale qui a
été, trois années après l'indépendance nationale, suspendue avec la destitution
de Benbella le 19 juin 1965. 50 années après l'indépendance, l'Algérie n'a pas
encore une Constitution «Consensuelle», mais un texte écrit et remanié à
souhait. Jusqu'à quand ?
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