ELWATAN-ALHABIB
samedi 3 mai 2014
 
DES CONSTITUTIONS ET DES HOMMES
 
 
 
 
par M. Saadoune
LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE ANNONCE NE SUSCITE PAS, C'EST UN EUPHEMISME, UN GRAND ENTHOUSIASME. EN ALGERIE, BEAUCOUP EN SONT ARRIVES, A LA LUMIERE DES PRATIQUES DU POUVOIR, A LA CONVICTION QU'UNE CONSTITUTION N'EST PAS VRAIMENT NECESSAIRE. ELLE EST JUSTE UN HABILLAGE POUR SINGER LES DEMOCRATIES. CAR UN PAYS SANS «CONSTITUTION» EST ASSIMILE TROP FACILEMENT AU REGNE DE L'ARBITRAIRE ET LES AUTORITARISMES ONT APPRIS A SOIGNER LEURS IMAGES. SI LA DEMOCRATIE EST INDESIRABLE, SON DECORUM EST FORTEMENT RECHERCHE. DES PARTIS, DES JOURNAUX ET MEME DES TELEVISIONS OFFSHORE QUI SONT DANS LA LIGNE ET, BIEN ENTENDU, UNE CONSTITUTION. PEU IMPORTE QU'ON NE L'APPLIQUE PAS, MAIS IL FAUT L'AVOIR.

ON SAIT DEPUIS LONGTEMPS QUE L'ALGERIE N'A PAS UN PROBLÈME DE CONSTITUTION ET DE LOI. SON VRAI PROBLEME EST UNE GOUVERNANCE RÉFRACTAIRE A UN FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL REGI PAR LA LOI. FEU HOUARI BOUMEDIENE PARLAIT D'INSTITUTIONS QUI SURVIVENT AUX HOMMES. ON EN EST TRES LOIN. COMME LE NOTAIT UN OBSERVATEUR POLITIQUE, ON A DES INSTITUTIONS QUI S'ADAPTENT AUX HOMMES ET NON LE CONTRAIRE. IL N'Y A DONC RIEN DE SURPRENANT A CE QUE LA PROPOSITION D'UNE REVISION «CONSENSUELLE» DE LA CONSTITUTION SUSCITE DE LA RESERVE OU LE TRADITIONNEL HAUSSEMENT D'EPAULES DE CEUX QUI NE DOUTENT PAS QUE LE REGIME N'EN FERA QU'A SA TETE. MEME SI L'ON VEUT FAIRE L'EFFORT DE CROIRE QUE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ANNONCEE POURRAIT ETRE L'AMORCE DE «QUELQUE CHOSE», ON A DE LA DIFFICULTE A L'IMAGINER.

  APRÈSTOUT, LA CONSTITUTION ACTUELLE ET LE CARACTÈRE ÉVANESCENT DES INSTITUTIONS FORMELLES SONT LES FRUITS D'UNE CONTRE-REFORME ENTAMEE DANS LES ANNEES 90. LA CONSTITUTION DE FEVRIER 1989, UN TEXTE AMBITIEUX, RESOLUMENT ENGAGE DANS L'ANCRAGE DES LIBERTES ET DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, INCARNAIT CET ELAN VERS LA DEMOCRATIE. A PARTIR DES ANNEES 90 ET DANS UN CONTEXTE DE VIOLENCE, ON A ASSISTE A UNE ENTREPRISE DE REMISE EN CAUSE DES REFORMES QUI S'EST INCARNEE, SOUS LIAMINE ZEROUAL ET DANS LA CONSTITUTION DE 1996, PAR LA CREATION D'UN CONSEIL DE LA NATION DONT LA SEULE RAISON D'ETRE EST D'ENTRAVER L'APN. POURTANT, LA REVISION FAITE SOUS ZEROUAL A «COMPENSE» AVEC L'INTRODUCTION DE LA LIMITATION DES MANDATS PRESIDENTIELS. CE VERROU SERA LEVE EN 2008 POUR PERMETTRE A BOUTEFLIKA DE POSTULER A UN TROISIEME MANDAT VOIRE MEME DE PERMETTRE LA PRESIDENCE A VIE.

AVANT LA REMISE EN CAUSE DE LA LIMITATION DES MANDATS, LA PERIODE BOUTEFLIKA A ÉTÉ ÉGALEMENT MARQUÉE PAR LA DISPARITION DU «CHEF DE GOUVERNEMENT» RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT. L'EXECUTIF S'EST AINSI «AUTONOMISE», L'ASSEMBLEE NATIONALE DEVENANT UNE SIMPLE CHAMBRE D'ENREGISTREMENT AU LIEU D'ETRE UN LIEU OU L'ON FAIT DE LA POLITIQUE. DANS QUEL SENS POURRAIT ALLER LA REVISION ? RETABLIR LA LIMITATION DES MANDATS ? REINVENTER LE «CHEF DU GOUVERNEMENT» RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT ? REFAIRE EN SOMME CE QU'ON A DEFAIT AU COURS DES QUINZE VOIRE DES VINGT DERNIERES ANNEES ? LE REGIME NE S'ETANT PAS RECONVERTI SOUDAINEMENT A LA DEMOCRATIE ET A LA SEPARATION DES POUVOIRS, ON PEUT RESTER SCEPTIQUES. CE QUI L'INTERESSE PROBABLEMENT - ET SOUS RESERVE D'UN CONSENSUS - EST LA MANIERE DE PREPARER LES IMPONDERABLES LIES A LA SANTE DU PRESIDENT. UNE AUTRE MANIERE DE REPARLER DE LA «STABILITE» ET NON DE DEMOCRATIE.
 
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