Algérie: Forte répression des manifestations à l’approche des élections (HRW)
Mises en détention et autres tactiques visant à bloquer tout rassemblement dans la capitale
(Alger, le 9 mai 2012) – Les autorités algériennes
ont recouru à des arrestations, parmi d’autres tactiques, pour empêcher
les gens de manifester dans la capitale pendant la période précédant les
élections du 10 mai 2012, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les
forces de sécurité continuent de placer en détention les gens qui
essaient de manifester pacifiquement à Alger, dont au moins un candidat
aux élections, et ont empêché des gens d’arriver jusqu’à la ville si
elles les suspectaient d’avoir l’intention de manifester.
Le gouvernement a levé l’état d’urgence en février 2011. Les forces
de sécurité, néanmoins, justifient leurs actions en se basant sur les
lois répressives régissant les rassemblements publics, notamment une
interdiction des rassemblements à Alger, la capitale, imposée suite à
une manifestation ayant dégénéré en 2001. Ces lois vont à l’encontre des
obligations de l’Algérie en termes de droits humains prescrites par le
droit international. Le gouvernement devrait mettre un terme aux
restrictions non justifiées de la liberté de rassemblement à Alger, a
déclaré Human Rights Watch.
« Si les autorités algériennes ont vraiment l’intention de respecter
les droits humains et les réformes démocratiques, elles devraient
assouplir les lois pour montrer qu’elles ne craignent pas de laisser les
Algériens exercer leur droit de rassemblement », a déclaré Sarah Leah
Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à
Human Rights Watch.
Les forces de sécurité ont pris des mesures préventives et utilisé la
force contre des groupes ayant tenté de braver l’interdiction des
manifestations dans la capitale, particulièrement lorsque le motif de la
manifestation était considéré comme politiquement sensible.
Généralement, les forces de sécurité essaient de bloquer l’accès à
l’endroit prévu pour une manifestation. Puis elles y pénètrent pour
disperser tous ceux qui ont réussi à atteindre l’endroit, arrêtant
certaines personnes et les transportant vers les postes de police, où
elles les détiennent durant plusieurs heures avant de les remettre en
liberté.
Dans son important discours du 14 avril 2011, le président Abdelaziz
Bouteflika a annoncé des réformes, entre autres des amendements de la
Constitution et des lois sur les élections, les partis politiques et les
médias.
Depuis, le Parlement a approuvé de nouvelles lois dans tous ces
domaines. Pourtant, le droit à la liberté de rassemblement reste
fortement compromis. Les autorités n’ont ni levé l’interdiction de 2001,
à durée illimitée, ni révisé la loi de 1991 régissant les
rassemblements, qui exige une autorisation préalable pour toute
manifestation publique.
Une interdiction illimitée de toutes les manifestations ne constitue
pas une réponse adaptée à une marche ayant dégénéré en violences il y a
11 ans, mais plutôt une négation du droit des gens à se rassembler, a
déclaré Human Rights Watch.
L’Algérie est un État partie du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le droit de
rassemblement pacifique, ainsi que la liberté d’association et
d’expression. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui
vérifie si les États se conforment au pacte, a prévenu l’Algérie que ses
lois et pratiques concernant les rassemblements ne répondent pas aux
critères de base exigés des États parties en termes de droits humains.
Arrestations arbitraires à Alger
Il y avait une forte présence policière le 20 avril à Alger, pour
l’anniversaire des manifestations de 1980. Des Kabyles (Amazighs
algériens) se sont rassemblés chaque année à cette date pour demander
que leurs droits culturels soient mieux respectés. Abdelwahab Farsaoui,
président du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), un mouvement de
jeunes gens fondé en 1992 autour des thèmes des droits humains et de la
démocratisation, a décrit à Human Rights Watch un incident qui s’est
produit au centre-ville d’Alger :
J’étais avec neuf autres membres du RAJ, nous devions rencontrer un
journaliste de la télévision française. Le rendez-vous était fixé en
face de la Grande Poste. Quand nous sommes arrivés, nous avons vu un
grand déploiement de forces de sécurité en train de vérifier les cartes
d’identité des gens et d’arrêter certains d’entre eux. Il y avait eu un
appel à manifester à Alger le 20 avril. Un groupe de policiers est
arrivé et nous a demandé nos cartes d’identité. Puis ils nous ont
arrêtés, bien que nous protestions que nous n’avions rien fait. Ils
nous ont emmenés dans une voiture de police jusqu’au poste de Cavaignac
[au centre d’Alger], où nous sommes restés plusieurs heures avant d’être
relâchés tard dans l’après-midi.
Farsaoui a précisé que pendant qu’il était au poste de police, il
avait vu un autre groupe, des étudiants d’en-dehors d’Alger, la plupart
de Tizi-Ouzou, arrêtés en même temps que les membres du RAJ. Un policier
les interrogeait. Ils ont dit qu’ils étaient venus à Alger pour passer
un examen de français au Centre culturel français, et lui ont montré la
convocation à l’examen. Le policier a répondu, selon Farsaoui, « mais
vous êtes censés passer l’examen demain. Tizi-Ouzou n’est qu’à une heure
et demie d’Alger, vous auriez dû arriver demain ».
Redouane Boudjemâa, professeur de journalisme à l’Université d’Alger
et membre du Groupe arabe d’observation des médias (Arab Working Group
on Media Monitoring), une organisation non gouvernementale indépendante,
a déclaré à Human Rights Watch que, le 20 avril, dix de ses étudiants
avaient été empêchés de se rendre à Alger pour la semaine de cours
débutant après le congé du vendredi :
Mes étudiants m’ont appelé pour me dire qu’ils ne pourraient pas
assister aux cours du samedi parce que le vendredi, la police les avait
empêchés d’embarquer sur les trains pour Alger. Ils avaient quitté la
capitale pour le week-end, pour rentrer dans leurs villes d’origine. La
plupart sont de Tizi-Ouzou [en Kabylie]. Le Comité national des
étudiants amazighs démocrates avait appelé à marcher de l’Université
d’Alger jusqu’au siège du gouvernement. Je pense que le gouvernement
essayait de limiter le mouvement en empêchant les jeunes hommes de
rentrer dans la capitale.
Dans un autre incident récent, le 26 avril, la police a arrêté
plusieurs militants connus qui étaient en train de manifester en face du
tribunal de Sidi Mohamed à Alger, par solidarité avec Abdelkader
Kherba, membre du Comité national pour la défense des droits des
chômeurs (CNDDC), qui avait été arrêté le 18 avril et passait alors en
jugement.
Les forces de sécurité ont arrêté Hakim Addad, ancien secrétaire
général du RAJ, qui est candidat du Front des forces socialistes (FFS)
aux élections législatives du 10 mai, de même que Tahar Belabès,
porte-parole du CNDDC ; Mourad Tchiko, membre du Syndicat national
autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP); Abdou
Bendjoudi, militant du Mouvement des jeunes indépendants pour le
changement (MJIC); et Yacine Zaïd, membre de la Ligue algérienne pour la
défense des droits de l’Homme (LADDH).
Addad a déclaré à Human Rights Watch que les manifestants se
comportaient pacifiquement et se contentaient d’exiger la libération de
Kherba. Ils ne gênaient pas le flux de la circulation et ne provoquaient
pas de désordre, a-t-il déclaré. Après avoir arrêté les manifestants,
la police les a répartis entre plusieurs commissariats d’Alger et les a
détenus pendant plusieurs heures avant de tous les relâcher sans
inculpation.
Kherba lui-même a été poursuivi pour avoir participé à une
manifestation pacifique. La police l’a arrêté en face du tribunal de
Sidi Mohamed, où il était venu manifester sa solidarité avec les
greffiers, qui étaient alors en grève depuis dix jours et organisaient
un sit-in pour exiger de meilleures conditions de travail pour le
personnel du tribunal. Kherba avait une caméra et filmait le sit-in
quand il a été arrêté, a déclaré Amine Sidhoum, son avocat, à Human
Rights Watch.
Les autorités ont inculpé Kherba d’« incitation directe à un
rassemblement illégal » ainsi que d’« entrave à la liberté du travail »
en vertu des articles 55 et 56 de la loi n° 90-02 du 6 février 1990, une
loi « relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs
de travail et à l’exercice du droit de grève ». L’article 55 interdit
d’amener ou de maintenir une cessation de travail; et l’article 56
interdit d’utiliser la fraude ou la violence pour entraver la liberté du
travail. Sidhoum a déclaré qu’il avait plaidé que ces charges ne
pouvaient pas s’appliquer aux actions de Kherba étant donné que les
greffiers étaient déjà en grève depuis dix jours.
Lors de la première audience de l’affaire Kherba, le 26 avril, le
procureur général a requis une peine de trois ans de prison. Mais le 3
mai, le tribunal l’a condamné à an avec sursis et à une amende de 20 000
dinars algériens (267 US$), avant de le libérer le même jour.
Contexte juridique
La loi algérienne régissant les rassemblements, promulguée en 1989
pendant une période d’ouverture politique et juridique, a été modifiée
par le Parlement en 1991, alors que le pays a été le théâtre de
manifestations massives et parfois de violents affrontements entre
manifestants opposés au gouvernement et forces de sécurité.
La loi de 1991 a fortement restreint le droit à la liberté de
rassemblement en modifiant les conditions légales pour tenir une
manifestation, obligeant le groupe prévoyant un rassemblement à obtenir
l’autorisation des autorités, au lieu de simplement les avertir.
Les « manifestations publiques » comprennent les parades, les
processions, et de façon générale toutes formes de rassemblements
organisés dans les voies et espaces publics. Les organisateurs de
manifestations publiques doivent en demander la permission huit jours
avant l’événement.
Le wali (gouverneur de province) doit annoncer son accord ou son
interdiction du rassemblement public au moins cinq jours avant la date
prévue. Lui ou ses subordonnés peuvent interdire tout rassemblement en
informant ses organisateurs qu’il constitue « un risque réel de troubler
l’ordre public » ou bien qu’« il paraît clair que l’objectif réel du
rassemblement menace le maintien de l’ordre public ». De plus, la loi
interdit toute activité, lors des rassemblements, qui seraient
contraires aux « constantes nationales [les caractéristiques
constitutives et immuables de la Nation] » ou qui pourraient « porter
atteinte aux symboles de la révolution du 1er novembre, à l’ordre public
ou aux bonnes mœurs ».
Participer à, ou inviter autrui à participer à une manifestation non
déclarée est passible, selon la même loi, de trois mois à un an de
prison et d’une amende de 3 000 à 15 000 dinars algériens (40 à 200
US$).
De février 1992 à février 2011, l’Algérie a été soumis à un état
d’urgence qui a restreint davantage le droit à la liberté de
rassemblement, en conférant au ministère de l’Intérieur de vastes
pouvoirs, dont le droit d’interdire tout rassemblement « susceptible de
troubler l’ordre public et la quiétude ».
Malgré la levée de cet état d’urgence, l’interdiction illimitée de
toutes les manifestations reste en vigueur à Alger. Les autorités ont
imposé cette interdiction le 18 juin 2001, quatre jours après une énorme
marche pro-amazigh à Alger, qui avait attiré des participants de toute
la Kabylie, région majoritairement amazighe, et qui avait dégénéré en
pillages de boutiques et en affrontements entre la police, les
manifestants et des jeunes gens du coin. Quatre personnes avaient été
tuées et plus de 300 blessées. Justifiant l’interdiction, le
gouvernement avait alors déclaré sa « ferme détermination à faire face à
la grave dégradation de la situation observée pendant les événements
tragiques et malheureux de ces derniers jours ».
Via
http://yacinezaid.blogspot.fr
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